RÉPONSE DU 
Questionnaire aux candidats de droite 
à l’élection présidentielle du 21 avril 2002

 

Réponses de François Bayrou 

27 mars 2002

L’insécurité gangrène notre société. Quelles mesures souhaitez-vous prendre pour restaurer l’indispensable sécurité ?
Je propose plusieurs mesures pour rendre leurs moyens à la police et à la justice et restaurer un climat de sécurité : la responsabilité des élus locaux sur la police de proximité, une politique de sanction et de prévention sans faille, la mise sous tutelle des allocations familiales, une école des parents, une révision de l’ordonnance de 1945, la construction de 10 000 places en foyer d’éducation renforcée, un ministère de la sécurité, l’aggravation des peines pour les agressions contre les agents du service public. 

La compétitivité de la France est menacée. Dans une économie ouverte et mondialisée, en travaillant moins et en perdant de notre substance vive, pourrons-nous continuer à produire les richesses nécessaires à notre train de vie et à la redistribution ?
Il est indispensable d’augmenter le nombre d’entreprises en France. Je fixe un objectif précis : 250 000 nouvelles entreprises chaque année, un jour pour réaliser son projet de création d’entreprise. Pour l’atteindre, je propose deux mesures : simplifier les aides à la création d’entreprise, en les fusionnant, et faire en sorte que les fonctionnaires remplissent eux-mêmes les papiers officiels, que les entrepreneurs n’auraient qu’à valider. Les négociations sur la réduction du temps de travail doivent être menées dans le cadre des accords de branche.
En matière de fiscalité, ma priorité absolue va à la baisse des charges pour favoriser le pouvoir d’achat et l’emploi. Toutes les recettes fiscales générées par la croissance au-delà de 2% de croissance du PIB seront directement et systématiquement rendues aux Français sous forme d’allègement d’impôts. Je pense en particulier à la simplification et à l’allègement de l’impôt sur le revenu avec 4 tranches (10, 20, 30 et 40 %) et prélèvement à la source. Je propose également d’alléger la TVA sur les secteurs à forte main d’œuvre.

L’Etat est surdimensionné, omnipotent, ne parvient plus à remplir ses missions et ne se fait plus obéir. Il est aussi coûteux et dispendieux. Quelles mesures prendrez-vous pour recentrer l’Etat sur ses missions essentielles, réduire les dépenses publiques, diminuer le poids des prélèvements et alléger la fiscalité ? L’Etat gère mal : quelles mesures prendrez-vous pour décentraliser, améliorer la productivité et assouplir la réglementation ?
Je souhaite hiérarchiser les dépenses publiques, en distinguant les secteurs dans lesquels on fera des économies, ce que j’appelle l’administration de papier (contrôle, paperasse, gestion non-efficace) et ceux dans lesquels la demande des Français justifie que l’on consacre des efforts, comme la santé, la police ou l’Education nationale.
J’élaborerai une nouvelle distribution des pouvoirs, avec, pour chaque échelon de décentralisation, des moyens financiers autonomes. Il faut des régions puissantes, fédérant les départements, qui assument ensemble la mission d’équipement, d’aménagement et de développement. Il faut des communes se fédérant en intercommunalité qui assument ensemble les missions de proximité tenant à la vie quotidienne. 

Un chômage massif. Comment réduire le chômage et orienter la main-d’œuvre qualifiée vers les secteurs demandeurs ?
Je propose de créer des « emplois francs ». Ce sont des emplois nouveaux, dont les cotisations patronales seront ramenées à 10 % du salaire brut, pour une durée de cinq ans. Je propose d’augmenter le SMIC à 1 000 euros net en deux ans, par la baisse des charges sociales salariales.

Europe : la France perd de son influence, « on avance dans le brouillard ». Comment retrouver une capacité d’initiative et un rôle moteur dans la construction européenne ?
Mon objectif, c’est la construction d’une vraie Europe qui se fixe comme objectif d’être aussi forte et respectée que les Etats-Unis. C’est le seul moyen de nous défendre dans la mondialisation. Je veux l’élaboration d’une Constitution européenne, compréhensible et lisible par tous, pour qu’enfin l’Union devienne l’affaire des Européens ; un président de l’Union élu par les citoyens européens et responsable devant eux de l’action de la Commission ; un Parlement européen plus proche des citoyens ; un fonctionnement fondé sur les trois principes de transparence, de simplification et de participation. Une voix, un visage pour parler au nom des 320 millions d’Européens, c’est le moyen de peser à nouveau sur le destin du monde.

Avec une population vieillissante, comment assurer l’avenir des retraites ? Faut-il baisser le niveau des retraites, retarder l’âge du départ à la retraite, introduire les fonds de pension ?
Mes deux principes sont la souplesse et la justice. La souplesse, c’est de permettre à ceux qui le souhaitent de partir à la retraite après 40 ans de cotisation, quel que soit leur âge, et de valoriser la retraite de ceux qui veulent travailler plus longtemps.
La justice, c’est l’harmonisation progressive des régimes publics et privés, la création de fonds de pension pour tous, la revalorisation des retraites les plus faibles. Un mot sur la méthode : j’organiserai un « Grenelle des retraites » qui associera tous les acteurs concernés et sera conclu par un référendum, pour que tous les Français tranchent eux-mêmes de leur avenir.

Education nationale : des résultats moyens pour des dépenses très élevées. Quelles mesures prendrez-vous pour obtenir de meilleurs résultats ?
En ce domaine, il faut arrêter de vouloir réformer tous les jours, mais fixer clairement des objectifs. J’adopterai une règle d’or : plus aucun enfant n’entrera en 6e sans savoir lire, écrire et compter. Pour atteindre cet objectif, je mettrai tous les moyens nécessaires, en co-responsabilité avec les enseignants. Les missions du collège devront être fixées au terme d’un débat national. Pour les collégiens les plus violents, je propose la construction de « collèges hors les murs », encadrés par des enseignants et des éducateurs, pour transmettre non seulement les connaissances, mais aussi les repères dont on a besoin pour vivre. J’inscrirai dans les programmes du collège l’enseignement de la loi.

Le renouvellement des politiques et le rééquilibrage des pouvoirs : les fonctionnaires accaparent les mandats législatifs, les élus cumulent les postes, les têtes ne changent pas, les citoyens ne font plus confiance à leurs élus. Quelles mesures prendrez-vous pour réduire la présence des fonctionnaires dans les assemblées, renouveler les élus et rééquilibrer les pouvoirs législatifs et exécutifs ?
Je veux rendre le pouvoir aux Français avec un principe : là où il y a du pouvoir, il doit y avoir de la responsabilité.
Je veux un président de la République qui gouverne réellement, nomme et révoque le Premier ministre ; il sera pénalement responsable.
Le mode de scrutin pour les élections législatives comportera une dose de proportionnelle. Lors des scrutins à l’Assemblée nationale, je demanderai une présence effective et un vote personnel des parlementaires.
Je propose enfin la création de trois droits nouveaux pour les Français : le droit de savoir (par la création d’une institution indépendante chargée de publier des « tableaux de bord » de la France), le droit de saisir (permettant d’obtenir une négociation sur ses conditions de vie ou ses attentes), le droit de participer (par l’organisation de débats publics avant le vote des principales lois et l’organisation de référendums).

Notre système de défense est le grand sacrifié. Comment rétablir sa crédibilité ?
Je porterai le budget national de la défense à au moins 2,4 % du PIB. Il faut faciliter l’émergence d’une nouvelle forme de solidarité nationale, permettant de disposer de volontaires, par une nouvelle politique des réserves et une révision du statut des réservistes, qui pourraient parfaitement s’intégrer avec mon projet de développer une forme de service civil et civique. Une nouvelle loi définira le statut des militaires, inspirée des améliorations pertinentes existant dans les autres armées européennes. Elle devra non seulement assurer des rémunérations reflétant le haut niveau de technicité de nos armées, mais aussi les risques pris en service.
Je mettrai en place un service civil, civique et humanitaire de 6 mois, réalisable en une seule ou plusieurs périodes, pour les jeunes garçons et les jeunes filles autour de 18 ans.
Je favoriserai surtout une défense européenne, nullement incompatible avec le droit imprescriptible de chaque Etat de conserver la capacité de protéger ses intérêts nationaux mais nécessaire pour se doter des équipements que nous nous pouvons plus acquérir seuls. Ce budget sera alimenté par des contributions nationales de 0,5% du PIB.
Au total, notre effort de défense, national et européen, devra donc s’élever à 2,9% de la richesse nationale.

Vos cinq premières mesures si vous êtes élu, avec une assemblée de droite ?
La lutte contre l’illettrisme, la mise en œuvre des emplois francs et la réforme de la fiscalité (baisse des charges, simplification et allègement), l’organisation du « Grenelle des retraites », une nouvelle politique en matière de sécurité selon les principes que j’ai énoncés plus haut et la remise à plat du système de santé.

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