LE PARLEMENT EUROPEEN
parChantal MAUNOURY
I. Quelques repères
- 1957 Les traités de Rome: Création du Parlement Européen. Il représente "les peuples des Etats réunis dans la communauté"
Aujourd'hui, 375 millions d'Européens de 15 pays participent, avec leurs 626 députés, à la construction de l'Europe. Le nombre de députés est fixé par traité.
- 1979 Le Parlement Européen est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans, c'est une réconciliation des Européens (c'est l'oubli de tous les conflits), il joue un rôle politique croissant dans l'Union Européenne.
- 1992 Traité de Maastricht.
- 1997 Traité d'Amsterdam
- 2003 Traité de Nice qui modifie l'organisation et la composition du parlement en vue d'un futur élargissement.
Ces traités ont donné petit à petit des pouvoirs comparables à ceux des Parlements nationaux.
Le président du Parlement Européen est actuellement un Hollandais: Pat Cox.
II. Mission et fonctionnement du Parlement Européen
Il représente les habitants des Etats membres de l'Union Européenne (U.E). Il contribue à l'élaboration de la législation et à la gestion de l'U.E aux côtés de la Commission et du Conseil de l'Union Européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et au travers de ses résolutions d'initiative, il exerce un rôle d'impulsion politique.
Le parlement a trois pouvoirs fondamentaux:
Pouvoir législatif
Pouvoir budgétaire
Contrôle politique des institutions Européennes.
Il peut notamment renverser la Commission par le vote d'une motion de censure à la majorité des deux tiers.
Le Parlement Européen siège une semaine chaque mois à Strasbourg. Il est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans (c'est une élection par tous les citoyens de chaque pays). Les premières élections ont eu lieu en Juin 1979. La France avait alors 88 députés élus pour 5 ans.
Les prochaines élections auront lieu le 13 Juin 2004.
La composition du Parlement: Le traité de Nice a procédé à une nouvelle répartition des sièges en vue d'une union à 25. Le nombre maximal de députés est fixé à 732. Pour les élections de Juin 2004, il a été décidé une diminution des députés pour 13 des Etats membres actuels (sont exemptés l'Allemagne et le Luxembourg) afin de laisser de la place aux 10 nouveaux Etats. La France, qui comptait 88 députés Européens, n'en comptera plus que 78.
Le Parlement Européen est organisé en groupes politiques, les députés se regroupent par affinité politique et non pas en fonction de leur délégation nationale.
Groupes politiques:
· Groupe du parti populaire Européen (démocrates chrétiens et démocrates Européens et les Conservateurs britanniques).
· Groupe parlementaire du parti socialiste Européen.
· Groupe du parti Européen des libéraux démocrates et réformateurs.
· Groupe des verts alliance libre Européenne.
· Groupe confédéral de la gauche unitaire Européenne - Gauche Verte Nordique.
· Groupe union pour l'Europe des nations.
· Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences.
· Groupe indépendant.
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Nécessite de VOTER aux Élections Européennes
En termes de sièges, le partage droite–gauche sera serré. D'après les sondages, la droite devrait rester majoritaire grâce aux voix des députés des nouveaux pays membres lassés du socialisme. Mais le vote nationaliste pourrait faire un retour triomphant à la faveur d'une réaction de peur commune chez les 15 comme chez les 10, face à l'élargissement.
Chez les 15, la gauche devrait améliorer ses scores étant donné les récentes élections, en France, en Italie, en Espagne. En Allemagne et en Grande Bretagne ce serait le scénario inverse.
Etant donné que le Parlement Européen a un pouvoir de législation et un pouvoir d'impulsion politique, il est nécessaire d'envoyer des députés de la tendance politique que nous souhaitons, afin que nous ne soyons pas entraînés pendant 5 ans avec un Parlement d'une couleur politique que nous ne souhaitons pas.
Chantal MAUNOURY
Pour en savoir plus sur le mode de scrutin :
Les parlementaires européens sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, il s’agit d’un scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle, dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions. La désignation des 78 représentants français au Parlement européen de Strasbourg aura lieu le dimanche 13 juin 2004.
1) Le rappel du mode de scrutin antérieur
- Aux termes de la loi du 7 juillet 1977, l’élection des représentants au Parlement européen avait lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, le territoire de la République formant une circonscription unique.
- Le choix de la représentation proportionnelle répond à l’objectif de représentation de toutes les sensibilités politiques au Parlement européen.
- Objectif auquel un seul correctif a été apporté : l'exclusion de la répartition des sièges des listes n'ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés évite un émiettement excessif au profit de formations politiques d'audience trop marginale.
2) Les limites du mode de scrutin en vigueur issu de la loi du 7 juillet 1977
Le mode de scrutin antérieur ne contribuait pas à l’affirmation de la légitimité de la construction européenne.
- Le lien entre l'électeur et l'élu se trouvait excessivement distendu. Si la représentation équitable du corps électoral dans sa diversité politique était assurée, les élus ne pouvaient échapper à l'anonymat des listes nationales et n’étaient donc pas clairement identifiés par leurs électeurs.
- Ce mode de scrutin ne garantissait pas une représentation de notre pays dans sa diversité géographique.
Le mode de scrutin en vigueur ne favorisait pas la défense des intérêts de la France au sein du Parlement européen.
Le choix d’une circonscription unique combiné au scrutin proportionnel contribuait à l’émiettement de la représentation française. Il ne permettait donc pas à la France de bien défendre ses intérêts au niveau communautaire, conséquence d’autant plus préjudiciable que le Parlement européen a vu ses pouvoirs renforcés.
3) Le nouveau mode de scrutin
- L’élection a toujours lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
- En revanche le choix fait en 1977 d’une unique circonscription s’étant révélé inadapté, l’élection européenne se déroulera dans le cadre de huit circonscriptions électorales. Dans le souci de ne pas compliquer inutilement la carte des circonscriptions électorales, le projet a retenu :
§ pour la métropole des circonscriptions formées d'un nombre entier de régions :
Circonscription Nord-Ouest: régions Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Circonscription Ouest: régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
Circonscription Est: régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Lorraine et Franche-Comté.
Circonscription Sud-Ouest: régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Circonscription Sud-Est: régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes.
Circonscription Massif Central-Centre: régions Auvergne, Limousin et Centre.
La circonscription Ile-de-France comprend la seule région Ile-de-France.
§ Pour l’outre mer une circonscription regroupant l’ensemble des départements, territoires et collectivités. Ainsi, la circonscription Outre-mer regroupe les départements, territoires et collectivités de: Saint Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
- Les sièges à pourvoir seront répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population avec application de la règle du plus fort reste.
- La répartition des sièges entre les listes s’effectue au niveau des circonscriptions à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
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